Durcissement des conditions de séjour des étrangers (2)
3 avril 2007 par fran95_5
4) Nous savons tous que nombre de décideurs politiques ont déclaré que la main doeuvre étrangère était susceptible de repartir dans son pays dorigine. Il va de soi quune personne ayant travaillé en France et ayant mérité repos , peut tout à fait revenir en France quelques jours, semaines , mois avec son conjoint et ses enfants puisquil y a tissé des liens professionnels, amicaux”¦”¦
Cependant la lecture de larticle L317.1 me semble devoir être discutée puisquen contradiction avec la volonté de retour au pays exprimée par nos décideurs politiques (donc potentiellement vous-même si le Peuple vous choisit ) , et ces mêmes ressortissants étrangers. Ne peut-on envisager pour ces gens ayant eu une carte de résident avant liquidation de leur pension et exprimant leur souhait de retour au pays, loctroi dune carte de séjour dun an renouvelable et non une carte de résident de 10 ans (voir 5 ans avec ma proposition première) portant mention ” retraité “leur permettant quelques allers-retours. De même un conjoint (ou concubin ou pacsé ?) ayant vécu avec lui sur le territoire Français devrait se voir octroyer dans des conditions plus strictes cette carte de séjour dun an dite retraité.
Que pensez vous du projet de loi BORLOO sur le droit opposable et diverses mesures sociales notamment sur les facilités de retour au pays de travailleurs immigrés dans leur pays d’origine ? facilités impossibles avant ce projet de loi.
5) En ce qui concerne le code civil et son article 21.2 , envisageriez vous dallonger la durée ” probatoire ” de mariage pour acquérir la nationalité Française (passer de 4 années à 5 années et , plus longtemps pour un ressortissant étranger ayant contracté mariage avec une personne de nationalité française en dehors du territoire de la République) ? De même envisageriez vous de modifier larticle 21.4 de ce même code civil en allongeant la durée de 2 à 3 ans voir plus , laissée au Gouvernement de s’opposer par décret en Conseil d’Etat, pour indignité ou défaut d’assimilation, autre que linguistique, à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger.
En ce qui concerne d autres aspects sur lacquisition de la nationalité française, je ne vois pas pour ma part, de modification à faire.
Je vous laisse la question de la double nationalité.
Le raisonnement nest pas valable de croire quenvisager des durées probatoires plus longues de vie commune ou des renouvellements plus souvent dautorisations de séjour soient taxés de ” xénophobie “. Au contraire je pense plutôt aux malheureuses personnes ayant été abusées de par leur faiblesse lors de mariages blancs mais aussi à la dissuasion de la migration économique et de la traite des êtres humains. Vous connaissez la situation de Sangatte à proximité du fief de Monsieur Jack LANG.
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