Emeutes : la leçon de 2005
27 octobre 2006 par joeblack
La FFSA rappelle que, selon la loi du 7 janvier 1983, “l’Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis à force ouverte ou par violence par des attroupements et rassemblements armés soit contre les personnes, soit contre les biens”.
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Les Français sont excédés, si l’Etat ne rétablit pas l’ordre, il est fort à parier que la population ne le fasse d’elle-même et plus personne ne répondra alors de rien”
2005: Trente-quatre policiers ont été légèrement blessés lors de la onzième nuit de violences en France, 1.408 véhicules ont été incendiés, 395 personnes interpellées
Des jets d’engins incendiaires ont à nouveau été relevés dans de nombreux endroits comme à la Ricamary (Haute-Loire) oà ¹ des bus ont été visés. Deux églises ont par ailleurs été touchées par des engins incendiaires: celle de Saint-Edouard à Lens (Pas-de-Calais) et le presbytère de l’île de Thau à Sète (Hérault). De nombreux établissements scolaires ont été également pris pour cibles:
une école maternelle à Nantes, une crèche à Saint-Maurice (Val-de-Marne), une école du quartier à Strasbourg, deux autres à Saint-Etienne. Les bâtiments de la police n’ont pas été épargnés avec un bureau de police à Clermont Ferrand totalement détruit tandis qu’à Perpignan, un véhicule en feu a été projeté sur le poste de police du Moulin-à -Vent.
Depuis le début des troubles, un total de 3.500 véhicules ont été brûlés et 800 arrestations effectuées, selon un décompte de l’AFP basés sur les chiffres officiels.
Ceux qui ont eu des véhicules brûlés peuvent faire jouer leur police d’assurance. S’ils ne sont pas couverts, vous pouvez vous retourner contre l’Etat qui est garant de la sécurité publique. Pour ce faire, vous devez saisir le tribunal administratif. Aprés avoir déposé les documents qui vous seront demandés sur votre voiture et les preuves qu’elle se situait bien en zone d’émeute, vous pouvez espérer un remboursement d’un montant de 10% inférieur au prix argus. Si le dépôt d’une plainte n’est pas obligatoire pour que l’assurance intervienne,
elle est fortement recommandée. Le propriétaire du véhicule peut s’adresser aux services de police ou de gendarmerie.
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La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) conseille d’accompagner la déclaration de sinistre adressée à la compagnie d’assurance du récépissé de dépôt de plainte. Le bien endommagé est alors indemnisé en fonction des conditions prévues au contrat, notamment en ce qui concerne la franchise.
Nous sommes en octobre 2006, on ne sait jamais”¦
Ph. Mouilleseaux     fn-montbéliard@.fr
